Conditions générales de vente en ligne
Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société EVAMAX dont le siège social est à Bréhal, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro°503109555 ci-après dénommée EVAMAX et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procédé à une achat via le site internet de www.evamax.fr dénommée ci-après « l'acheteur ».
Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre EVAMAX et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand d'EVAMAX que l'acheteur soit professionnel ou consommateur.
L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par EVAMAX.
EVAMAX se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.
Caractéristiques des biens proposés
Les produits sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site EVAMAX.
Ces produits sont dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par le fournisseur. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de le TVA applicable au jour de la commande, tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits. EVAMAX se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le pris figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, et de livraison pour autant qu'elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.
La vente en ligne des produits présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, dans les DOM-TOM ou à monade et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.
Commande
L'acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :
-remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou de donner son numéro de client s'il en a un,
- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis,
- valider sa commende après l'avoir vérifiés,
- effectuer le paiement dans les conditions choisies,
- confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraine acceptation des présentes conditions de ventes, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achatou tout autre conditions.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Rétractation
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.
Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande.
Le paiement seront effectuées par le biais du système sécurisé Pay Pal qui utilise le protocole SSL de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Le compte de l'acheteur ne sera débite que lors de l'expédition des produits disponibles et que du montant des produits envoyés.
A la demande de l'acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.
Livraisons
Les livraisons sont faites à l'adresse indique dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compte du moment où les produits ont quitté les locaux d'EVAMAX. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.
Garantie
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du code civil.
En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d'échanges ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante : 8bis, le mesnil 50290 BREHAL. Dans le délai de trente jours de livraison.
Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site d'EVAMAX sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive d'EVAMAX.
Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès d'EVAMAX.
Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.
EVAMAX se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s'il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à EVAMAX. De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Archivage - Preuve
EVAMAX archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés d'EVAMAX seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige ; compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel garantie.